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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ets JACQUES VERNET
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Ets JACQUES VERNET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Ets JACQUES VERNET
Ets JACQUES VERNET, SAS

Numéro de dépôt :
4040916
Date de dépôt :
18/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/10/2023
Ets JACQUES VERNET de Ets JACQUES VERNET

Présentation de la marque Ets JACQUES VERNET

Déposée par voie électronique le 18 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ets JACQUES VERNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ets JACQUES VERNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Ets JACQUES VERNET domicilié(e) 12 Avenue Eisenhower - 84000 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 620 807 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ets JACQUES VERNET, M. Carle VERNET domicilié(e) 12 Avenue Eisenhower - 84000 - AVIGNON - France.

La marque Ets JACQUES VERNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040916.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ets JACQUES VERNET est expirée depuis le 18 octobre 2023.

Ets JACQUES VERNET a également déposé les autres marques suivantes : MICROGREF , MICROGREF , MICROGREFF , LUDAX , AVETTE , AJA , CIRE A GREFFER JV 80% , JOY , AJA , AJA


Ets JACQUES VERNET, SAS - 12 Avenue Eisenhower - 84000 - AVIGNON - France - SIREN 562620807


Ets JACQUES VERNET, M. Carle VERNET - 12 Avenue Eisenhower - 84000 - AVIGNON - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Enregistrement sans modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Inscription le 21 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°641090 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-21

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.